Cette section regroupe l'ensemble des documents contractuels, réglementaires et techniques régissant l'utilisation de la plateforme MIBsoft (formation SSIAP). Tous les documents sont rédigés en conformité avec le droit français et le RGPD (UE).
Régissent la relation commerciale et l'usage de la plateforme.
Identification de l'éditeur, hébergeur, directeur de publication (obligation LCEN).
Conditions commerciales B2B : tarifs, abonnements, paiement, résiliation, SLA.
Usage des services pédagogiques (Quiz Salle, Challenge Cup, QCM) — formateurs et stagiaires.
Usage professionnel des outils de gestion (DUERP, planning, registre…) — clients B2B. Voir CGV + DPA.
RGPD, cookies, sous-traitance.
Information utilisateurs : données collectées, finalités, durées, droits RGPD.
Cookies et traceurs utilisés, consentement, opposition.
Article 28 RGPD. À signer avec chaque centre de formation client.
Sous-traitants ultérieurs (Supabase, Stripe, Vercel, Mailgun, Backblaze, GitHub).
Registre RGPD interne (article 30) — finalités, données, durées, sécurité.
PSSI, continuité d'activité, gestion d'incidents — pour grands comptes (DSI).
Mutualisé, base dédiée, installation chez le client : ce que chacun coûte et suppose. Réponse à « nous ne voulons pas de nos données chez vous ».
PrêtÀ remettre au service informatique du client : flux, domaines, ports, postes, données. Une page pour débloquer un réseau protégé.
PrêtArchitecture, chiffrement, authentification, RLS, sauvegardes. Note v2 Supabase/Postgres.
Plan de Continuité et de Reprise d'Activité — RTO, RPO, sauvegardes.
Détection, confinement, notification CNIL (72h), remédiation.
Spécificités secteur formation SSIAP & Qualiopi.